Artisan d'art, vous enregistrez la création de votre entreprise auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat qui vous inscrit au Répertoire des métiers.
Connaissez-vous le crédit d'impôt métiers d'art ?
Il s'agit d'un dispositif fiscal qui vise à favoriser les métiers d'art et les savoir-faire traditionnels.
Il représente 10 % des dépenses liées à la conception de nouveaux produits ou au dépôt et la protection juridique des dessins ou modèles de ces nouveaux produits.
Ainsi permet-il d'alléger les coûts de conception tout en encourageant l'innovation et la création artisanale d'excellence.
Les entreprises concernées peuvent en bénéficier jusqu'au 31 décembre 2022.
Créé en 1993 à l'initiative d'ébénistes "traditionnels" avec pour objectif de défendre leurs intérêts face à la distribution, le Label de qualité Artisans Ébénistes de France (AEF) s'est engagé très fortement dans l'application des principes de l'Eco-conception.
Il peut vous permettre de faire reconnaître votre démarche de développement durable et de proximité.
En termes de réglementation, vous devez justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les poussières de bois, les produits chimiques, les machines fixes et les outils portatifs sont responsables d'un nombre élevé d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Pour prévenir ces risques, vous devez choisir des équipements adaptés et conformes à la réglementation.
10 % des incendies industriels concernent la filière bois.
Pour les prévenir, vous devez mettre en place des mesures de prévention, techniques et organisationnelles, et des moyens de protection.
Quant au choix de votre statut juridique, il dépend de vos ambitions et de votre foyer fiscal, le but étant de pérenniser votre entreprise et d'optimiser vos revenus.
Un expert-comptable peut vous aider à trouver la meilleure option.
Seul au départ mais avec l'envie de vous associer quand l'opportunité se présentera, vous pouvez opter pour la création d'une société unipersonnelle : l'EURL ou la SASU qui se transformeront facilement en SARL ou SAS dans un second temps.
Ces deux formes juridiques limitent votre responsabilité à vos apports personnels et vous devrez rédiger les statuts.
Ceux de la SASU/SAS offrent davantage de souplesse pour définir les modalités de gestion de votre entreprise d'ébénisterie.
Elle permet également de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale en tant qu'assimilé-salarié, plus protecteur que le régime social des indépendants.
Si vos ambitions sont moindres, vous pouvez créer votre entreprise individuelle (EIRL) et bénéficier du dispositif auto entrepreneur au démarrage de votre activité, selon le volume de vos investissements.